Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

51 mots ajoutés9 mots supprimés

Ajout · Suppression

Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Outre les renseignements mentionnés à l'article L. 298Ajout : , la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats. Une déclaration collective pour chaque liste ~~Suppression : peut être~~Ajout : est faite par un mandataire de celle-ci. ~~Suppression : Aucun~~Ajout : Tout Ajout : changement de composition d'une liste ne peut être effectué que par retrait de ~~Suppression : candidature~~Ajout : celle-ci ~~n'est~~

et

~~Suppression : admis~~

le

~~Suppression : après~~

dépôt

d'une nouvelle déclaration. La déclaration de retrait doit comporter

la

~~Suppression : date~~

signature

~~Suppression : limite~~

de

l'ensemble des candidats

de

la liste. Le retrait d'une liste ne peut intervenir après l'expiration du délai prévu pour le

dépôt des

déclarations de

candidatures. En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.