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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Texte intégral

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.

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