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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 4 août 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard huit jours avant celui de l'ouverture du scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.
Nouvelle version :
Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard ~~Suppression : huit~~Ajout : à ~~Suppression : jours~~18

Ajout :

~~Suppression : avant~~

Ajout : heures

~~Suppression : celui~~

Ajout : le

~~Suppression : de~~

Ajout : deuxième

~~Suppression : l'ouverture~~

Ajout : vendredi

~~Suppression : du~~

Ajout : qui

Ajout : précède le

scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.