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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 25 septembre 2011
Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 24 juillet 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 52-8 s'appliquent aux candidats aux élections sénatoriales.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : dispositionsAjout : chapitreAjout : V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales. Le plafond des Suppression : deuxième
Ajout : dépenses
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : cinquième
Ajout : l'élection
Suppression : alinéas
Ajout : des
Ajout : sénateurs est
de
Suppression : l'article
Ajout : 10
Suppression : L
Ajout : 000 € par candidat ou par liste
.
Suppression : 52-8
Ajout : Il
Suppression : s'appliquent
Ajout : est
Suppression : aux
Ajout : majoré
Ajout : de : 1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ; 2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus ; 3° 0,007 € par habitant pour les
candidats aux élections
Suppression : sénatoriales
Ajout : des sénateurs représentant les Français établis hors de France
.
Ajout : La population prise en compte est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1 . Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.