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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 24 juillet 2013
Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 17 novembre 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales. Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de : 1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ; 2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus ; 3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France. La population prise en compte est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1 . Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.
Nouvelle version :
Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales. Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de : 1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ; 2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus
Suppression : ; 3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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Suppression : La population prise en compte est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1 . Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs.
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.