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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : SousAjout : réserve du second alinéa du présent article, les sénateurs élus au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour Ajout : toute autre cause Ajout : que l'annulation de Suppression : décèsAjout : l'élection, Suppression : d'acceptationAjout : laSuppression : desAjout : démissionSuppression : fonctionsAjout : d'office
Suppression : de
Ajout : prononcée
Suppression : membre
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Conseil constitutionnel
Suppression : ou de
Ajout : en
Suppression : Défenseur
Ajout : application
des
Suppression : droits
Ajout : articles
Ajout : LO 136-1
ou
Suppression : de
Ajout : LO
Suppression : prolongation
Ajout : 136-4
Suppression : au-delà
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : délai
Ajout : démission
Suppression : de
Ajout : intervenue
Suppression : six
Ajout : pour
Suppression : mois
Ajout : tout
Suppression : d'une
Ajout : autre
Suppression : mission
Ajout : motif
Suppression : temporaire
Ajout : qu'une
Suppression : confiée
Ajout : incompatibilité
Ajout : prévue aux articles LO 137, LO 137-1 , LO 141 ou LO 141-1 ou la déchéance constatée
par le
Suppression : Gouvernement
Ajout : Conseil
Ajout : constitutionnel en application de l'article LO 136
sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. Les sénateurs élus au scrutin majoritaire qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.