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Suppression : Toute listeAjout : La Suppression : faitAjout : déclaration Suppression : l'objetAjout : de Suppression : d'uneAjout : candidature Suppression : déclarationAjout : résulte Suppression : collectiveAjout : du Suppression : revêtueAjout : dépôt Suppression : deAjout : à la Suppression : signature deAjout : préfecture Suppression : tousAjout : d'une Suppression : lesAjout : liste Suppression : candidats.Ajout : répondant Suppression : ElleAjout : aux Suppression : estAjout : conditions Suppression : déposéeAjout : fixées Suppression : etAjout : aux Suppression : enregistréeAjout : articles Suppression : àAjout : L. Suppression : laAjout : 331 Suppression : préfectureAjout : et Suppression : auAjout : L. Suppression : plusAjout : 331-2. Suppression : tardAjout : Il Suppression : leAjout : en Suppression : quinzièmeAjout : est Suppression : jourAjout : délivré Suppression : précédantAjout : récépissé. Suppression : leAjout : Elle Suppression : premierAjout : est Suppression : tourAjout : faite Suppression : deAjout : collectivement Suppression : scrutinAjout : pour Suppression : .Ajout : chaque Suppression : AAjout : liste Suppression : défautAjout : par Suppression : deAjout : la Suppression : signature,Ajout : personne Suppression : uneAjout : ayant Suppression : procurationAjout : la Suppression : duAjout : qualité Suppression : candidatAjout : de Suppression : doitAjout : responsable Suppression : êtreAjout : de Suppression : produiteAjout : liste. 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Ajout : Le dépôt de la liste Suppression : seAjout : par Suppression : présente;Ajout : son Suppression : 3°Ajout : responsable Suppression : leAjout : doit Suppression : titreAjout : être Ajout : assorti de Suppression : laAjout : l'ensemble Suppression : liste.Ajout : des Suppression : PlusieursAjout : mandats Suppression : listesAjout : des Suppression : neAjout : candidats Suppression : peuventAjout : qui Suppression : avoir,Ajout : y Suppression : dansAjout : figurent. Suppression : laAjout : La Suppression : mêmeAjout : liste Suppression : circonscription,Ajout : déposée Suppression : leAjout : indique Suppression : mêmeAjout : expressément. Ajout : 1° Le titreSuppression : . Suppression : ChaqueAjout : de Ajout : la liste Suppression : doitAjout : présentée; Suppression : comporterAjout : 2° Suppression : unAjout : Les Suppression : nombreAjout : nom, Ajout : prénoms, date et lieu de Suppression : nomsAjout : naissance de Ajout : chacun des candidatsAjout : . Suppression : égalAjout : Pour Suppression : àAjout : chaque Suppression : celuiAjout : tour Suppression : desAjout : de Suppression : siègesAjout : scrutin, Suppression : attribuésAjout : cette Suppression : àAjout : déclaration Ajout : comporte la Suppression : circonscriptionAjout : signature Suppression : correspondante.Ajout : de Suppression : NulAjout : chaque Suppression : neAjout : candidat, Suppression : peutAjout : sauf Suppression : êtreAjout : le Ajout : droit pour tout candidat Suppression : surAjout : de Suppression : plusieursAjout : compléter Suppression : listesAjout : la Suppression : niAjout : déclaration Suppression : dansAjout : collective Suppression : plusAjout : non Suppression : d'uneAjout : signée Suppression : circonscription.Ajout : de Suppression : AprèsAjout : lui Suppression : leAjout : par Suppression : dépôtAjout : une Suppression : deAjout : déclaration Suppression : laAjout : individuelle Suppression : listeAjout : faite Suppression : aucunAjout : dans Suppression : retraitAjout : le Suppression : deAjout : même Suppression : candidatureAjout : délai Suppression : n'estAjout : et Suppression : admisAjout : portant sa signature. Suppression : EnAjout : Toutefois, Suppression : casAjout : les Ajout : signatures de Suppression : décèsAjout : chaque Suppression : deAjout : candidat Suppression : l'unAjout : ne Suppression : desAjout : sont Suppression : candidats,Ajout : pas Suppression : sesAjout : exigées Suppression : colistiersAjout : pour Suppression : doiventAjout : la Suppression : leAjout : déclaration Suppression : remplacerAjout : de Suppression : immédiatementAjout : candidature Suppression : parAjout : des Suppression : unAjout : listes Suppression : nouveauAjout : qui Suppression : candidatAjout : ne Suppression : auAjout : procèdent Suppression : rangAjout : à Suppression : quiAjout : aucune Suppression : leurAjout : modification Suppression : convient.Ajout : de Suppression : CetteAjout : leur Suppression : nouvelleAjout : composition Suppression : candidatureAjout : au Suppression : faitAjout : second Suppression : l'objetAjout : tour. Suppression : d'uneAjout : Est Suppression : déclarationAjout : interdit Suppression : complémentaireAjout : l'enregistrement Suppression : soumiseAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : règlesAjout : déclaration Suppression : prévuesAjout : de Suppression : ci-dessus.Ajout : candidature Suppression : AucuneAjout : d'une liste constituée en violation des Suppression : alinéasAjout : dispositions Suppression : précédentsAjout : des Suppression : ouAjout : articles Suppression : desAjout : L. Suppression : dispositionsAjout : 331, Ajout : L. 331-2 et du présent Suppression : livreAjout : article. Ajout : Récépissé ne Suppression : seraAjout : peut Suppression : enregistrée.Ajout : être Suppression : LesAjout : délivré Suppression : bulletinsAjout : que Suppression : obtenusAjout : si Suppression : parAjout : les Suppression : uneAjout : conditions Suppression : listeAjout : énumérées Suppression : nonAjout : au Suppression : enregistréeAjout : présent Ajout : article sont Suppression : nulsAjout : remplies.