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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
247 mots ajoutés213 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Toute listeAjout : La Suppression : faitAjout : déclaration Suppression : l'objetAjout : de Suppression : d'uneAjout : candidature Suppression : déclarationAjout : résulte Suppression : collectiveAjout : du Suppression : revêtueAjout : dépôt de
Suppression :
Ajout : à
la
Suppression : signature de
Ajout : préfecture
Suppression : tous
Ajout : d'une
Suppression : les
Ajout : liste
Suppression : candidats.
Ajout : répondant
Suppression : Elle
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : conditions
Suppression : déposée
Ajout : fixées
Suppression : et
Ajout : aux
Suppression : enregistrée
Ajout : articles
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 331
Suppression : préfecture
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : plus
Ajout : 331-2.
Suppression : tard
Ajout : Il
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : quinzième
Ajout : est
Suppression : jour
Ajout : délivré
Suppression : précédant
Ajout : récépissé.
Suppression : le
Ajout : Elle
Suppression : premier
Ajout : est
Suppression : tour
Ajout : faite
Suppression : de
Ajout : collectivement
Suppression : scrutin
Ajout : pour
Suppression : .
Ajout : chaque
Suppression : A
Ajout : liste
Suppression : défaut
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : signature,
Ajout : personne
Suppression : une
Ajout : ayant
Suppression : procuration
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : qualité
Suppression : candidat
Ajout : de
Suppression : doit
Ajout : responsable
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : produite
Ajout : liste
.
Suppression : Il
Ajout : A
Suppression : est
Ajout : cet
Suppression : donné
Ajout : effet,
Suppression : au
Ajout : chaque
Suppression : déposant
Ajout : candidat
Ajout : établit
un
Suppression : reçu
Ajout : mandat
Suppression : provisoire
Ajout : signé
de
Suppression : déclaration.
Ajout : lui,
Suppression : Le
Ajout : confiant
Suppression : récépissé
Ajout : au
Suppression : définitif
Ajout : responsable
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : délivré
Ajout : liste
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : soin
Suppression : trois
Ajout : de
Suppression : jours.
Ajout : faire
Suppression : La
Ajout : ou
Suppression : déclaration
Ajout : de
Suppression : doit
Ajout : faire
Suppression : mentionner
Ajout : faire,
Suppression : :
Ajout : par
Suppression : 1°
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : personne
Suppression : nom,
Ajout : déléguée
Suppression : prénoms
Ajout : par lui
,
Suppression : date
Ajout : toutes
Ajout : déclarations
et
Suppression : lieu
Ajout : démarches
Ajout : utiles à l'enregistrement
de
Suppression : naissance
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : liste,
Suppression : candidats;
Ajout : pour
Suppression : 2°
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : premier
Suppression : circonscription
Ajout : et
Suppression : électorale
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : second
Suppression : laquelle
Ajout : tour.
Ajout : Le dépôt de
la liste
Suppression : se
Ajout : par
Suppression : présente;
Ajout : son
Suppression : 3°
Ajout : responsable
Suppression : le
Ajout : doit
Suppression : titre
Ajout : être
Ajout : assorti
de
Suppression : la
Ajout : l'ensemble
Suppression : liste.
Ajout : des
Suppression : Plusieurs
Ajout : mandats
Suppression : listes
Ajout : des
Suppression : ne
Ajout : candidats
Suppression : peuvent
Ajout : qui
Suppression : avoir,
Ajout : y
Suppression : dans
Ajout : figurent.
Suppression : la
Ajout : La
Suppression : même
Ajout : liste
Suppression : circonscription,
Ajout : déposée
Suppression : le
Ajout : indique
Suppression : même
Ajout : expressément.
Ajout : 1° Le
titre
Suppression : .
Suppression : Chaque
Ajout : de
Ajout : la
liste
Suppression : doit
Ajout : présentée;
Suppression : comporter
Ajout : 2°
Suppression : un
Ajout : Les
Suppression : nombre
Ajout : nom,
Ajout : prénoms, date et lieu
de
Suppression : noms
Ajout : naissance
de
Ajout : chacun des
candidats
Ajout : .
Suppression : égal
Ajout : Pour
Suppression : à
Ajout : chaque
Suppression : celui
Ajout : tour
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : sièges
Ajout : scrutin,
Suppression : attribués
Ajout : cette
Suppression : à
Ajout : déclaration
Ajout : comporte
la
Suppression : circonscription
Ajout : signature
Suppression : correspondante.
Ajout : de
Suppression : Nul
Ajout : chaque
Suppression : ne
Ajout : candidat,
Suppression : peut
Ajout : sauf
Suppression : être
Ajout : le
Ajout : droit pour tout
candidat
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : plusieurs
Ajout : compléter
Suppression : listes
Ajout : la
Suppression : ni
Ajout : déclaration
Suppression : dans
Ajout : collective
Suppression : plus
Ajout : non
Suppression : d'une
Ajout : signée
Suppression : circonscription.
Ajout : de
Suppression : Après
Ajout : lui
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : dépôt
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : déclaration
Suppression : la
Ajout : individuelle
Suppression : liste
Ajout : faite
Suppression : aucun
Ajout : dans
Suppression : retrait
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : même
Suppression : candidature
Ajout : délai
Suppression : n'est
Ajout : et
Suppression : admis
Ajout : portant sa signature
.
Suppression : En
Ajout : Toutefois,
Suppression : cas
Ajout : les
Ajout : signatures
de
Suppression : décès
Ajout : chaque
Suppression : de
Ajout : candidat
Suppression : l'un
Ajout : ne
Suppression : des
Ajout : sont
Suppression : candidats,
Ajout : pas
Suppression : ses
Ajout : exigées
Suppression : colistiers
Ajout : pour
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : déclaration
Suppression : remplacer
Ajout : de
Suppression : immédiatement
Ajout : candidature
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : listes
Suppression : nouveau
Ajout : qui
Suppression : candidat
Ajout : ne
Suppression : au
Ajout : procèdent
Suppression : rang
Ajout : à
Suppression : qui
Ajout : aucune
Suppression : leur
Ajout : modification
Suppression : convient.
Ajout : de
Suppression : Cette
Ajout : leur
Suppression : nouvelle
Ajout : composition
Suppression : candidature
Ajout : au
Suppression : fait
Ajout : second
Suppression : l'objet
Ajout : tour.
Suppression : d'une
Ajout : Est
Suppression : déclaration
Ajout : interdit
Suppression : complémentaire
Ajout : l'enregistrement
Suppression : soumise
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : règles
Ajout : déclaration
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : ci-dessus.
Ajout : candidature
Suppression : Aucune
Ajout : d'une
liste constituée en violation des
Suppression : alinéas
Ajout : dispositions
Suppression : précédents
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : articles
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : dispositions
Ajout : 331,
Ajout : L. 331-2 et
du présent
Suppression : livre
Ajout : article.
Ajout : Récépissé
ne
Suppression : sera
Ajout : peut
Suppression : enregistrée.
Ajout : être
Suppression : Les
Ajout : délivré
Suppression : bulletins
Ajout : que
Suppression : obtenus
Ajout : si
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : une
Ajout : conditions
Suppression : liste
Ajout : énumérées
Suppression : non
Ajout : au
Suppression : enregistrée
Ajout : présent
Ajout : article
sont
Suppression : nuls
Ajout : remplies
.