Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
64 mots ajoutés90 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 octobre 1998 au 22 avril 2000
Version en vigueur du 22 avril 2000 au 13 juillet 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller général élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste. Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil général dans les deux mois de la dernière vacance, si le conseil général a perdu le tiers de ses membres. Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement du conseil général, les dispositions prévues à l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées qu'au cas où le conseil général a perdu la moitié de ses membres.
Nouvelle version :
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller général élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Suppression : La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé
Suppression : au renouvellement du conseil général
dans les deux mois
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : dernière
Ajout : élections
Suppression : vacance
Ajout : partielles
,
Suppression : si
Ajout : selon
le
Suppression : conseil
Ajout : mode
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : scrutin
Suppression : perdu
Ajout : prévu
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : tiers
Ajout : chapitres
Suppression : de
Ajout : II
Suppression : ses
Ajout : et
Suppression : membres.
Ajout : IV
Suppression : Toutefois
Ajout : bis du titre III du livre Ier
,
Suppression : dans
Ajout : lorsque
Suppression : l'année
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : vacance
Suppression : précède
Ajout : porte
Suppression : le
Ajout : sur
Suppression : renouvellement
Ajout : moins
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : quatre
Suppression : général
Ajout : sièges
,
Ajout : et dans
les
Suppression : dispositions
Ajout : conditions
prévues
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'alinéa
Ajout : présent
Suppression : précédent
Ajout : chapitre
Suppression : ne
Ajout : lorsque
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : vacance
Suppression : appliquées
Ajout : porte
Suppression : qu'au
Ajout : sur
Suppression : cas
Ajout : quatre
Suppression : où
Ajout : sièges
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : plus.
Suppression : général
Ajout : Il
Suppression : a
Ajout : n'est
Suppression : perdu
Ajout : procédé
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : moitié
Ajout : aucune
Suppression : de
Ajout : élection
Suppression : ses
Ajout : partielle
Suppression : membres
Ajout : dans les trois mois précédant le renouvellement intégral du conseil général