Article L328-3 (version du 1 octobre 1998)

Version en vigueur du 1 octobre 1998 au 22 avril 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 1998 au 22 avril 2000

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celui-ci est élu dans les conditions fixées pour l'élection des députés au scrutin uninominal.