Article L328-3 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.