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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : articles~~Ajout : dispositions ~~Suppression : L.~~Ajout : du ~~Suppression : 191~~Ajout : titre III du livre Ier, ~~Suppression : L.~~Ajout : à ~~Suppression : 192~~Ajout : l'exception des chapitres Ier, Ajout : II, IV bis, VIII et X et des articles L. ~~Suppression : 193~~Ajout : 205 du chapitre III, L. ~~210-1,~~

Suppression :

Ajout : 209

Ajout : et

~~Suppression : 213~~

Ajout : 210

Ajout : du chapitre IV

et L.

~~Suppression : 221~~

Ajout : 222

~~Suppression : ne~~

Ajout : du

~~Suppression : sont~~

Ajout : chapitre

~~Suppression : pas~~

Ajout : IX,

Ajout : sont

applicables à

Ajout : l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ajout : Toutefois les chapitres II et IV bis sont applicables dans les cas prévus à l'article L. 334.

Pour l'application de l'article L. 46-1 du présent code, ainsi que de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le mandat de conseiller général de Saint-Pierre-et-Miquelon est assimilé au mandat de conseiller général d'un département.