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Version en vigueur du 1 octobre 1998 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur. Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article L.O. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouvelle version :
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur. Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article ~~Suppression : L.O~~Ajout : LO. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.