Article L334-3 (version du 16 décembre 2005)

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 février 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 février 2007

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.