Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés4 mots supprimés
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection Suppression : duAjout : des Suppression : sénateurAjout : sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280. Le renouvellement du mandat Suppression : deAjout : des Suppression : sénateurAjout : sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série C prévue à l'article LO 276 du code électoral.