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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 mai 2004 au 22 février 2007

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280. Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série C prévue à l'article LO 276 du code électoral.
Nouvelle version :
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280. Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série ~~Suppression : C~~Ajout : 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral.