Article L334-16 (version du 11 mai 2004)

Version en vigueur du 11 mai 2004 au 22 février 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 mai 2004 au 22 février 2007

Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé : 1° Du député ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.