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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Deux sénateurs sont élus à Mayotte. Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.