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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999
Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de voix au moins égal à 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Nouvelle version :
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque Suppression : départementrégion
Ajout :
au scrutin de liste
Ajout : à deux tours
,
Ajout : avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges
à
Ajout : pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Au premier tour de scrutin, il est attribué à
la
Ajout : liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle
Suppression : à
Ajout : suivant
la
Ajout : règle de la
plus forte moyenne,
Suppression : sans
Ajout : sous
Suppression : panachage
Ajout : réserve
Suppression : ni
Ajout : de
Suppression : vote
Ajout : l'application
Suppression : préférentiel
Ajout : du quatrième alinéa ci-après
.
Suppression : Les
Ajout : Si
Ajout : aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de
sièges
Ajout : égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges
sont attribués
Suppression : aux
Ajout : à
Ajout : la liste dont les
candidats
Suppression : d'après
Ajout : ont
Suppression : l'ordre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : moyenne
Suppression : présentation
Ajout : d'âge
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : chaque
Ajout : moins
Suppression : liste
Ajout : élevée
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Cette attribution opérée
, les
Ajout : autres sièges sont répartis entre toutes les
listes
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : n'ont
Ajout : la
Suppression : pas
Ajout : représentation
Suppression : obtenu
Ajout : proportionnelle
Suppression : un
Ajout : suivant
Suppression : nombre
Ajout : la
Ajout : règle
de
Suppression : voix
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : plus
Suppression : moins
Ajout : forte
Suppression : égal
Ajout : moyenne,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : 5
Ajout : réserve
Ajout : de l'application du quatrième alinéa ci-après. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 3
% des suffrages exprimés ne sont pas admises à
Ajout : la
répartition des sièges.
Ajout : Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
Suppression : plus
Ajout : moins
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.