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Ajout · Suppression
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque Suppression : départementAjout : région au scrutin de listeAjout : à deux tours, Ajout : avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à Ajout : pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Au premier tour de scrutin, il est attribué à la Ajout : liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle Suppression : àAjout : suivant la Ajout : règle de la plus forte moyenne,
Suppression : sans
Ajout : sous
Suppression : panachage
Ajout : réserve
Suppression : ni
Ajout : de
Suppression : vote
Ajout : l'application
Suppression : préférentiel
Ajout : du quatrième alinéa ci-après
.
Suppression : Les
Ajout : Si
Ajout : aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de
sièges
Ajout : égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges
sont attribués
Suppression : aux
Ajout : à
Ajout : la liste dont les
candidats
Suppression : d'après
Ajout : ont
Suppression : l'ordre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : moyenne
Suppression : présentation
Ajout : d'âge
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : chaque
Ajout : moins
Suppression : liste
Ajout : élevée
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Cette attribution opérée
, les
Ajout : autres sièges sont répartis entre toutes les
listes
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : n'ont
Ajout : la
Suppression : pas
Ajout : représentation
Suppression : obtenu
Ajout : proportionnelle
Suppression : un
Ajout : suivant
Suppression : nombre
Ajout : la
Ajout : règle
de
Suppression : voix
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : plus
Suppression : moins
Ajout : forte
Suppression : égal
Ajout : moyenne,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : 5
Ajout : réserve
Ajout : de l'application du quatrième alinéa ci-après. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 3
% des suffrages exprimés ne sont pas admises à
Ajout : la
répartition des sièges.
Ajout : Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
Suppression : plus
Ajout : moins
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.