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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999
Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 7 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Elle résulte du dépôt à la préfecture d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans le département. Toutefois, dans les départements comportant un nombre de sièges à pourvoir égal ou inférieur à cinq, cette liste comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.
Nouvelle version :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidatsAjout : avant chaque tour de scrutin. Suppression : ElleAjout : [Dispositionsrésulte
Suppression :
Ajout : déclarées
Suppression : du
Ajout : non
Suppression : dépôt
Ajout : conformes
à la
Suppression : préfecture
Ajout : Constitution
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : liste
Ajout : décision
Suppression : comprenant
Ajout : du
Suppression : autant
Ajout : Conseil
Suppression : de
Ajout : constitutionnel
Suppression : candidats
Ajout : n°
Suppression : qu'il
Ajout : 98-407
Suppression : y
Ajout : DC
Suppression : a
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 14
Suppression : sièges
Ajout : janvier
Suppression : à
Ajout : 1999.]
Suppression : pourvoir
Ajout : Seules
Suppression : dans
Ajout : peuvent
Suppression : le
Ajout : se
Suppression : département.
Ajout : présenter
Suppression : Toutefois,
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : second
Ajout : tour
les
Suppression : départements
Ajout : listes
Suppression : comportant
Ajout : ayant
Ajout : obtenu au premier tour
un nombre de
Suppression : sièges
Ajout : suffrages
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : pourvoir
Ajout : moins
égal
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : inférieur
Ajout : 5
Suppression : à
Ajout : %
Suppression : cinq
Ajout : du total des suffrages exprimés. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes
,
Suppression : cette
Ajout : sous
Ajout : réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 3 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une
liste
Ajout : ,
Suppression : comprend
Ajout : le
Suppression : un
Ajout : titre
Suppression : nombre
Ajout : de
Ajout : la liste et l'ordre
de
Ajout : présentation des
candidats
Suppression : égal
Ajout : peuvent
Ajout : également être modifiés. Les candidats ayant figuré sur une même liste
au
Suppression : nombre
Ajout : premier
Ajout : tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix
de
Suppression : sièges
Ajout : la
Ajout : liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié
à
Suppression : pourvoir
Ajout : la
Suppression : augmenté
Ajout : préfecture
de
Suppression : deux
Ajout : région par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour