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Ajout · Suppression
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Suppression : Sur chacuneAjout : LeSuppression : desAjout : nombreSuppression : listes,Ajout : deSuppression : l'écartAjout : candidatsSuppression : entreAjout : figurantSuppression : leAjout : surSuppression : nombreles
Ajout :
Suppression : des
Ajout : sections
Suppression : candidats
Ajout : départementales
de chaque
Suppression : sexe
Ajout : liste
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : peut
Ajout : fixé
Suppression : être
Ajout : conformément
Suppression : supérieur
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : tableau
Suppression : un
Ajout : n° 7 annexé au présent code
. Au sein de chaque
Suppression : groupe
Ajout : section,
Suppression : entier
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : liste
Suppression : six
Ajout : est
Suppression : candidats
Ajout : composée
Suppression : dans
Ajout : alternativement
Suppression : l'ordre
Ajout : d'un
Ajout : candidat
de
Suppression : présentation
Ajout : chaque
Suppression : de
Ajout : sexe.
Suppression : la
Ajout : Seules
Suppression : liste
Ajout : peuvent
Suppression : doit
Ajout : se
Suppression : figurer
Ajout : présenter
Ajout : au second tour les listes ayant obtenu au premier tour
un nombre
Ajout : de suffrages au moins
égal
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : candidats
Ajout : 10
Suppression : de
Ajout : %
Suppression : chaque
Ajout : des
Suppression : sexe
Ajout : suffrages exprimés
.
Suppression : [Dispositions
Ajout : Dans
Suppression : déclarées
Ajout : le
Suppression : non
Ajout : cas
Suppression : conformes
Ajout : où
Suppression : à
Ajout : une
Ajout : seule liste remplit cette condition,
la
Suppression : Constitution
Ajout : liste
Suppression : par
Ajout : ayant
Suppression : décision
Ajout : obtenu
Suppression : du
Ajout : après
Suppression : Conseil
Ajout : celle-ci
Suppression : constitutionnel
Ajout : le
Suppression : n°
Ajout : plus
Suppression : 98-407
Ajout : grand
Suppression : DC
Ajout : nombre
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 14
Ajout : suffrages
Suppression : janvier
Ajout : au
Suppression : 1999.]
Ajout : premier
Suppression : Seules
Ajout : tour
Suppression : peuvent
Ajout : peut
se
Suppression : présenter
Ajout : maintenir
au second
Ajout : .
Suppression : tour
Ajout : Dans
Ajout : le cas où aucune liste ne remplit cette condition,
les
Ajout : deux
listes ayant obtenu
Suppression : au premier
Ajout : le
Suppression : tour
Ajout : plus
Suppression : un
Ajout : grand
nombre de suffrages au
Suppression : moins égal à 5
Ajout : premier
Suppression : %
Ajout : tour
Suppression : du
Ajout : peuvent
Suppression : total
Ajout : se
Suppression : des
Ajout : maintenir
Suppression : suffrages
Ajout : au
Suppression : exprimés
Ajout : second
. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins
Suppression : 3
Ajout : 5
% des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture de région par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour.