Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

Aucun ajout23 mots supprimés

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 4 janvier 1989

Version en vigueur du 4 janvier 1989 au 14 mai 1991

Alinéa modifié.
Ancienne version : La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat. La déclaration de candidature peut comporter l'indication d'un emblème que les candidats choisissent pour qu'il soit imprimé sur leur bulletin de vote.
Nouvelle version :
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.