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Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 7 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.
Nouvelle version :
La déclaration de candidature Ajout : résulte du dépôt à la préfecture de région d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 338, L. 346 et L. 348. Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle ~~Suppression : comporte la signature de chaque candidat et~~