Article L347 (version du 14 mai 1991)

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément : 1° Le titre de la liste ; 2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.