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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Texte intégral

Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité de Corse le lundi qui suit le scrutin, avant midi, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de l'article L. 358 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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