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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : dispositionsAjout : candidatAjout : venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller de Ajout : l'Assemblée de Corse élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller de l'Assemblée de Corse se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. Suppression : 360Ajout : 46-1Suppression : sontAjout : ,Suppression : applicablesil
Ajout :
Ajout : dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : délai
Suppression : suivantes
Ajout : imparti,
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : remplacement
Suppression : mots
Ajout : est
Suppression : :
Ajout : assuré
Suppression : "
Ajout : par le candidat suivant dans l'ordre de la liste. Le représentant de l'Etat
en Corse
Suppression : ",
Suppression : "
Ajout : notifie le nom
de
Ajout : ce remplaçant au président de
l'Assemblée de Corse
Suppression : "
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Le
Suppression : "
Ajout : mandat de la personne ayant remplacé un
conseiller
Suppression : à
Ajout : de
l'Assemblée de Corse
Suppression : "
Suppression : sont
Ajout : dont
Suppression : substitués
Ajout : le
Suppression : respectivement
Ajout : siège
Suppression : aux
Ajout : était
Suppression : mots
Ajout : devenu
Suppression : :
Ajout : vacant
Suppression : "
Ajout : expire lors du renouvellement de l'Assemblée de Corse qui suit son entrée en fonction. Lorsque les dispositions des premier et deuxième alinéas ne peuvent être appliquées, le siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse. Toutefois, si le tiers des sièges de l'Assemblée de Corse vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral de l'Assemblée de Corse
dans
Ajout : les trois mois qui suivent
la
Suppression : région"
Ajout : dernière vacance pour cause de décès
,
Suppression : "du
Ajout : sauf
Suppression : conseil
Ajout : le
Suppression : régional"
Ajout : cas
Suppression : ou
Ajout : où
Suppression : "des
Ajout : le
Suppression : conseils
Ajout : renouvellement
Suppression : régionaux"
Ajout : général
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : "conseiller
Ajout : l'Assemblée
Suppression : régional"
Ajout : de Corse doit intervenir dans les trois mois suivant ladite vacance