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Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire : 1° "Ajout : territoireAjout : " au lieu de : "Ajout : départementAjout : " ; 2° "Ajout : administrateur supérieurAjout : " au lieu de : "Ajout : préfetAjout : "Ajout : , de : "Ajout : sous-préfetAjout : " et de : "Ajout : Institut national de la statistique et des études économiquesAjout : " ; 3° "Ajout : secrétaire généralAjout : " au lieu de : "Ajout : secrétaire général de préfectureAjout : " ; 4° "Ajout : services de l'administrateur supérieurAjout : " au lieu de : "Ajout : préfectureAjout : " ; 5° "Ajout : membre de l'assemblée territorialeAjout : " au lieu de : "Ajout : conseiller généralAjout : " ; 6° "Ajout : tribunal de première instanceAjout : " au lieu de : "Ajout : tribunal d'instanceAjout : " ; 7° "Ajout : circonscription territorialeAjout : " au lieu de : "Ajout : communeAjout : " ; 8° "Ajout : chef de circonscriptionAjout : " au lieu de : "Ajout : maireAjout : " ou de : "Ajout : autorité municipaleAjout : " ; 9° "Ajout : siège de circonscription territorialeAjout : " au lieu de : "Ajout : conseil municipalAjout : " ; 10° "Ajout : villageAjout : " au lieu de : "Ajout : bureau de voteAjout : " ; 11° "Ajout : archives du territoireAjout : " au lieu de : "Ajout : archives départementalesAjout : " ; 12° Suppression : "conseil du contentieux administratif" au lieu de : "tribunal administratif"Ajout : (Abrogé).