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Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, à l'exception des articles L. 15, L. 15-1, L. 46-1 et L. 66, sont applicables à l'élection : 1° Des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'application des dispositions du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; 3° Des Suppression : membresAjout : représentants Suppression : deAjout : à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi Ajout : organique n° Suppression : 52-117Ajout : 2004-192 du Suppression : 21 octobre 1952 relative à la composition etAjout : 27