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Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° Suppression : 2009-526Ajout : 2011-412 du Suppression : 12Ajout : 14 Suppression : maiAjout : avril Suppression : 2009Ajout : 2011 Suppression : deAjout : portant simplification Suppression : et de Suppression : clarificationAjout : dispositions du Suppression : droitAjout : code Ajout : électoral et Suppression : d'allègementAjout : relative Suppression : desAjout : à Suppression : procéduresAjout : la transparence financière de la vie politique, à l'exception des articles L. 15, L. 15-1 , L. 46-1 et L. 66Ajout : , sont applicables à l'élection : 1° Des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'application des dispositions du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; 3° Des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; 4° Des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de la section III du titre III de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; 5° Des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Suppression : Le présent article, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 précitée, entre en vigueur en Nouvelle-Calédonie le 11 mai 2009.