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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2018-1202Ajout : 2016-1048 du Suppression : 22 décembreAjout : 1erSuppression : 2018Ajout : aoûtSuppression : relativeAjout : 2016Suppression : àAjout : rénovantSuppression : laAjout : leslutte
Suppression :
Ajout : modalités
Suppression : contre
Ajout : d'inscription
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : manipulation
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : listes
Suppression : l'information
Ajout : électorales
, à l'exception des articles L. 15, L. 15-1
Suppression :
, L. 46-1 et L. 66
Suppression :
, sont applicables à l'élection : 1° Des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'application des dispositions du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; 3° Des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; 4° Des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de la section III du titre III de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; 5° Des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Ajout : II.-Par dérogation au I, pour les élections en Nouvelle-Calédonie mentionnées aux 1°, 2° et 5° du même I, sont applicables le chapitre II du titre Ier du livre Ier, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, et l'article L. 62-1 du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux.