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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 avril 2000 au 2 mars 2004

Version en vigueur du 2 mars 2004 au 19 juin 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : La répartition des députés élus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna s'effectue comme suit : Nouvelle-Calédonie : 2 ; Polynésie française : 2 ; Iles Wallis-et-Futuna : 1. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
Nouvelle version :
La ~~Suppression : répartition des députés élus en~~ Nouvelle-Calédonie~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : en Polynésie française~~ et ~~Suppression : dans les îles Wallis-et-Futuna s'effectue comme suit : Nouvelle-Calédonie : 2 ; Polynésie française : 2 ; Iles Wallis-et-Futuna : 1. La Nouvelle-Calédonie et~~ la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.