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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 mars 2004 au 15 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier, à l'exception de l'article LO 119, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : à l'exception de l'article LO 119,~~ sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.