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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
232 mots ajoutés44 mots supprimés
Ajout : I. - Pour l'application Suppression : desAjout : de Suppression : dispositionsAjout : l'article Suppression : desAjout : LO Suppression : articlesAjout : 132 Suppression : LOAjout : en Suppression : 131Ajout : Nouvelle-Calédonie, Suppression : etAjout : il Suppression : LOAjout : y Suppression : 133,Ajout : a Suppression : unAjout : lieu Suppression : décretAjout : de Suppression : prisAjout : lire Suppression : aprèsAjout : : Suppression : avisAjout : 1° Suppression : conformeAjout : " Ajout : de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du Suppression : ConseilAjout : conseil Suppression : d'EtatAjout : régional Suppression : détermineraAjout : " Suppression : cellesAjout : ; Suppression : desAjout : 2° Suppression : fonctionsAjout : " Suppression : exercéesAjout : président Suppression : enAjout : du Ajout : congrès de la Nouvelle-CalédonieSuppression : , Ajout : " au lieu de : " président du conseil régional " ; 3° " président d'une assemblée de province " au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse " ; 4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ". II. - Pour l'application de l'article LO. 132 en Polynésie françaiseAjout : , Suppression : ouAjout : il Ajout : y a lieu de lire : 1° " de la Polynésie française " au lieu de : " du conseil régional " ; 2° " président de l'assemblée de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil régional " ; 3° " président de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ". III. - Pour l'application de l'article LO. 132 dans les îles Wallis et FutunaAjout : , Suppression : quiAjout : il Suppression : sontAjout : y Suppression : assimilées,Ajout : a Suppression : quelleAjout : lieu Suppression : queAjout : de Suppression : soitAjout : lire Suppression : laAjout : : Suppression : collectivitéAjout : 1° Suppression : dontAjout : " Suppression : ellesAjout : des Suppression : relèvent,Ajout : îles Suppression : auxAjout : Wallis Suppression : fonctionsAjout : et Suppression : énuméréesAjout : Futuna Suppression : auxditsAjout : " Suppression : articlesAjout : au lieu de : " du conseil régional " ; 2° " président de l'assemblée territoriale " au lieu de : " président du conseil régional ".