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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° ~~Suppression : 2007-224~~Ajout : 2011-412 du ~~Suppression : 21~~Ajout : 14 ~~Suppression : février~~Ajout : avril ~~Suppression : 2007~~Ajout : 2011 portant Ajout : simplification de dispositions ~~Suppression : statutaires~~Ajout : du ~~Suppression : et~~Ajout : code

~~Suppression : institutionnelles~~

Ajout : électoral

~~Suppression : relatives~~

Ajout : et

Ajout : relative

~~Suppression : l'outre-mer~~

Ajout : la transparence financière de la vie politique

, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125 et de l'article L. 175.