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Version en vigueur du 19 juin 2012 au 2 février 2018

Version en vigueur du 2 février 2018 au 24 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175 .
Nouvelle version :
Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de ~~Suppression : la~~ loi n° ~~Suppression : 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions~~2018-51