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Version en vigueur du 2 février 2018 au 24 décembre 2018

Version en vigueur du 24 décembre 2018 au 15 novembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 175 .
Nouvelle version :
Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de loi n° ~~Suppression : 2018-51~~Ajout : 2018-1202 du ~~Suppression : 31~~22