; plusieurs listes ne peuvent avoir, dans la même circonscription, le même titre ;
Suppression : 4
Ajout : 2
°
Ajout : Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats ; 3°
Le cas échéant, la couleur et l'emblème choisis par la liste pour l'impression de ses bulletins de vote en application de l'article L. 390
Suppression : .
Suppression : III
.
Suppression : -
Ajout : A
Suppression : Abrogé.
Ajout : cette
Suppression : IV.
Ajout : déclaration
Suppression : -
Ajout : sont
Suppression : Abrogé.
Ajout : jointes
Suppression : V
Ajout : les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d'éligibilité
.
Suppression : -
Ajout : Pour
Suppression : En
Ajout : le
Suppression : cas
Ajout : premier
Ajout : tour
de scrutin
Suppression : uninominal
,
Suppression : toute
Ajout : cette
Suppression : candidature
Ajout : déclaration
Suppression : est
Ajout : comporte
Suppression : soumise
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : signature
Suppression : mêmes
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : chaque
Suppression : d'enregistrement
Ajout : candidat
,
Suppression : sous
Ajout : sauf
Suppression : réserve
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : droit
Suppression : adaptations
Ajout : pour
Suppression : imposées
Ajout : tout
Ajout : candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui
par
Suppression : ce
Ajout : une
Suppression : mode
Ajout : déclaration
Ajout : individuelle faite dans le même délai et portant sa signature. Pour le second tour
de scrutin
Ajout : , la signature prévue à l'alinéa précédent peut être produite par télécopie ou par voie électronique
.
Ajout : Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.