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Article L412

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 décembre 2007

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit. La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Article L412 (version du 9 décembre 2007) — Lexorizon