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104 mots ajoutés142 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 avril 2000 au 22 juillet 2003
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le candidat placé en tête de liste, ou son mandataire, dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le conseil du contentieux administratif, qui statue dans les trois jours. La décision du conseil du contentieux administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection. Lorsque le refus d'enregistrement est motivé par l'inobservation des dispositions relatives aux inéligibilités, ou par la présence d'un candidat sur plusieurs listes ou dans plus d'une circonscription, la liste dispose, pour se compléter, de quarante-huit heures à compter de ce refus ou de la décision du conseil du contentieux administratif confirmant le refus. Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, la candidature est enregistrée si le conseil du contentieux administratif, saisi par le candidat tête de liste ou son mandataire, n'a pas statué dans le délai prévu au premier alinéa.
Nouvelle version :
Suppression : Le candidat placé en
Ajout : Aucun
Suppression : tête
Ajout : retrait
de
Suppression : liste, ou
Ajout : candidat
Suppression : son
Ajout : n'est
Suppression : mandataire,
Ajout : accepté
Suppression : dispose
Ajout : après
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : délai
Ajout : dépôt
de
Suppression : quarante-huit heures pour contester
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : liste.
Suppression : refus
Ajout : En
Suppression : d'enregistrement
Ajout : cas
Suppression : devant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : décès
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'un
Suppression : contentieux
Ajout : des
Suppression : administratif
Ajout : candidats
,
Suppression : qui
Ajout : ses
Suppression : statue
Ajout : colistiers
Suppression : dans
Ajout : doivent
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Ajout : le
Suppression : trois
Ajout : remplacer
Suppression : jours.
Ajout : immédiatement
Suppression : La
Ajout : par
Suppression : décision
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : nouveau
Suppression : conseil
Ajout : candidat
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : contentieux
Ajout : rang
Suppression : administratif
Ajout : qui
Suppression : ne
Ajout : leur
Suppression : peut
Ajout : convient.
Suppression : être
Ajout : Cette
Suppression : contestée
Ajout : nouvelle
Suppression : qu'à
Ajout : candidature
Suppression : l'occasion
Ajout : fait
Suppression : d'un
Ajout : l'objet
Suppression : recours
Ajout : d'une
Suppression : contre
Ajout : déclaration
Suppression : l'élection.
Ajout : complémentaire
Suppression : Lorsque
Ajout : soumise
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : refus
Ajout : règles
Suppression : d'enregistrement
Ajout : prévues
Suppression : est
Ajout : ci-dessus.
Suppression : motivé
Ajout : Toutefois,
par
Suppression : l'inobservation
Ajout : dérogation
Suppression : des
Ajout : aux
dispositions
Suppression : relatives
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'alinéa
Suppression : inéligibilités
Ajout : précédent
,
Suppression : ou par la présence
Ajout : demeurent
Suppression : d'un
Ajout : valables
Suppression : candidat
Ajout : sans
Suppression : sur
Ajout : modification
Suppression : plusieurs
Ajout : les
listes
Suppression : ou dans plus d'une circonscription, la liste dispose, pour se compléter, de quarante-huit heures à compter de ce refus
Ajout : portant
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : nom
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : décision
Ajout : candidat
Suppression : du
Ajout : décédé
Suppression : conseil
Ajout : postérieurement
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : contentieux
Ajout : huitième
Suppression : administratif
Ajout : jour
Suppression : confirmant
Ajout : précédant
le
Suppression : refus
Ajout : scrutin
.
Suppression : Dans le cas prévu
Ajout : Les
Suppression : à
Ajout : listes
Suppression : l'alinéa
Ajout : complètes
Suppression : précédent,
Ajout : peuvent
Suppression : la
Ajout : être
Suppression : candidature
Ajout : retirées
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : enregistrée
Ajout : plus
Suppression : si
Ajout : tard
le
Suppression : conseil du contentieux administratif,