Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
27 mots ajoutés25 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction Suppression : en vigueur à la date Suppression : deAjout : d'entréeSuppression : promulgationAjout : enAjout : vigueur de la loi n° Suppression : 2011-412Ajout : 2013-403 du Suppression : 14Ajout : 17Suppression : avrilAjout : maiSuppression : 2011
Ajout : 2013
Suppression : portant
Ajout : relative
Suppression : simplification
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'élection
Suppression : dispositions
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : conseillers
Suppression : code
Ajout : départementaux,
Suppression : électoral
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : conseillers
Suppression : relative
Ajout : municipaux
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : transparence
Ajout : conseillers
Suppression : financière
Ajout : communautaires,
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : modifiant
Suppression : vie
Ajout : le
Suppression : politique
Ajout : calendrier électoral
, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Le directeur du cabinet du président et des membres du gouvernement, du président du congrès et des présidents des assemblées de province, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints de la Nouvelle-Calédonie et les secrétaires généraux des provinces, les directeurs généraux, inspecteurs généraux, inspecteurs, directeurs, directeurs adjoints de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces ou de l'un des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces. "