Article L431 (version du 2 février 2018)

Version en vigueur du 2 février 2018 au 22 février 2222

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 février 2018 au 22 février 2222

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.