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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 1 janvier 2019
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Polynésie française, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Directeurs du cabinet du président et des membres du gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs de service de la Polynésie française. "
Nouvelle version :
Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction
Suppression : à la date d'entrée en vigueur
Ajout : résultant
de la loi n°
Suppression : 2013-403
Ajout : 2016-1048
du
Suppression : 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
Ajout : 1er
Suppression : municipaux
Ajout : août
Suppression : et
Ajout : 2016
Suppression : des
Ajout : rénovant
Suppression : conseillers
Ajout : les
Suppression : communautaires,
Ajout : modalités
Suppression : et
Ajout : d'inscription
Suppression : modifiant
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : calendrier
Ajout : listes
Suppression : électoral
Ajout : électorales
, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Polynésie française, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Directeurs du cabinet du président et des membres du gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs de service de la Polynésie française. "