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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 29 décembre 2019 au 30 juin 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Polynésie française, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Directeurs du cabinet du président et des membres du gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs de service de la Polynésie française. "
Nouvelle version :
Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2016-1048
Ajout : 2019-1461
du
Suppression : 1er
Ajout : 27
Suppression : août
Ajout : décembre
Suppression : 2016
Ajout : 2019
Suppression : rénovant
Ajout : relative
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : modalités
Ajout : l'engagement
Suppression : d'inscription
Ajout : dans
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : vie
Suppression : listes
Ajout : locale
Suppression : électorales
Ajout : et à la proximité de l'action publique
, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Polynésie française, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Directeurs du cabinet du président et des membres du gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs de service de la Polynésie française. "