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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française, les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° ~~Suppression : 2019-1461~~Ajout : 2019-1269 du ~~Suppression : 27~~Ajout : 2 décembre 2019 ~~Suppression : relative~~Ajout : visant à ~~Suppression : l'engagement dans la vie locale et à~~Ajout : clarifier ~~Suppression : la~~Ajout : diverses ~~Suppression : proximité~~Ajout : dispositions

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : l'action~~

Ajout : droit

~~Suppression : publique~~

Ajout : électoral

, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre. Pour son application en Polynésie française, le 8° du deuxième alinéa de l'article L. 231 est ainsi rédigé : " 8° Directeurs du cabinet du président et des membres du gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs de service de la Polynésie française. "