Article L443
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Texte intégral
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2013
Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée : 1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ; 2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ; 3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.