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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 17 novembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire, au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
Nouvelle version :
Les déclarations de ~~Suppression : candidatures~~Ajout : candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire~~Suppression : ,~~ Ajout : auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard ~~Suppression : huit~~

Ajout : à

Ajout : dix-huit heures le deuxième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre

jours

~~Suppression : avant~~

Ajout : du

Ajout : dépôt de

~~Suppression : date~~

Ajout : déclaration

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : scrutin~~

Ajout : candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions en vigueur