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Ajout · Suppression
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Suppression : Nouvelle-CalédonieSuppression : " au lieu de : "Suppression : départementSuppression : " ; 2° "Suppression : haut-commissaireSuppression : " au lieu de : "Suppression : préfetSuppression : " ; 3° "Suppression : services du haut-commissaireSuppression : " au lieu de : "Suppression : préfecture
Suppression :
" ; 4° "subdivision administrative territoriale
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
arrondissement
Suppression :
" et "
Suppression :
commissaire délégué de la République
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
sous-préfet
Suppression :
" ; 5° "secrétaire général du haut-commissariat
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
secrétaire général de préfecture
Suppression :
" ; 6° "
Suppression :
membre d'une assemblée de province
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
conseiller général
Suppression :
" et de : "
Suppression :
conseiller régional
Suppression :
" ; 7° "
Suppression :
province
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
département
Suppression :
" et "
Suppression :
assemblée de province
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
conseil général
Suppression :
" ; 8° "
Suppression :
service du commissaire délégué de la République
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
sous-préfecture
Suppression :
" ; 9° "
Suppression :
élection des membres du congrès et des assemblées de province
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
élection des conseillers généraux
Suppression :
" ; 10° "
Suppression :
provinces
Suppression :
" au lieu de : "
Suppression :
cantons
Suppression :
" ; 11° "
Suppression :
Institut
Suppression : territorial
de la statistique et des études économiques
Ajout : de la Nouvelle-Calédonie
" au lieu de : "
Suppression :
Institut national de la statistique et des études économiques