Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 23 mars 2014
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 28 juin 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 3 2e secteur 2e 3 3e secteur 3e 3 4e secteur 4e 3 5e secteur 5e 4 6e secteur 6e 3 7e secteur 7e 5 8e secteur 8e 3 9e secteur 9e 4 10e secteur 10e 6 11e secteur 11e 11 12e secteur 12e 10 13e secteur 13e 13 14e secteur 14e 10 15e secteur 15e 17 16e secteur 16e 13 17e secteur 17e 13 18e secteur 18e 14 19e secteur 19e 12 20e secteur 20e 13 Total 163
Nouvelle version :
Suppression : DESIGNATIONAjout : DÉSIGNATIONSuppression : DESAjout : des
Suppression : SECTEURS
Ajout : secteurs
Suppression : ARRONDISSEMENT
Ajout : ARRONDISSEMENTS
constituant les secteurs NOMBRE
Suppression : DE
Ajout : de
Suppression : SIEGES
Ajout : sièges
1er secteur 1er
Suppression : 3
Ajout : 1
2e secteur 2e
Suppression : 3
Ajout : 2
3e secteur 3e 3 4e secteur 4e
Suppression : 3
Ajout : 2
5e secteur 5e 4 6e secteur 6e 3 7e secteur 7e
Suppression : 5
Ajout : 4
8e secteur 8e 3 9e secteur 9e 4 10e secteur 10e
Suppression : 6
Ajout : 7
11e secteur 11e 11 12e secteur 12e 10 13e secteur 13e 13 14e secteur 14e 10 15e secteur 15e