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Ajout · Suppression
Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les rectifications régulièrement ordonnéesSuppression : ,Suppression : transmet au préfet le tableau de ces rectifications et arrête définitivement la liste électorale. Dans les communes où une commission administrative est chargée de dresser la liste générale des électeurs, cette commission arrête le même jour, définitivement, la liste générale de la commune. La Suppression : minuteAjout : listeSuppression : deAjout : électoraleAjout : et le tableau définitif des rectifications apportées à la Ajout : précédente liste électorale Suppression : restesont
Ajout :
Suppression : déposée
Ajout : déposés
Ajout : en mairie. Le maire transmet sans délai
au
Suppression : secrétariat
Ajout : préfet
Ajout : une copie
de la
Suppression : mairie;
Ajout : liste
Suppression : le
Ajout : électorale
Suppression : tableau
Ajout : générale
Suppression : rectificatif
Ajout : de
Suppression : transmis
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : commune
Suppression : préfet
Ajout : soit
Suppression : reste
Ajout : sur
Suppression : déposé
Ajout : support
Ajout : papier, soit sur support informatique, accompagnée d'une copie du ou des tableaux définitifs des rectifications apportées
à la
Suppression : préfecture
Ajout : précédente
Suppression : avec
Ajout : liste
Ajout : électorale. A
la
Suppression : copie
Ajout : demande
Suppression : de
Ajout : du
Ajout : préfet, le maire lui transmet
la liste électorale
Ajout : établie par bureau de vote
. Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie, ou à la préfecture pour l'ensemble des communes du département à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial.